jeudi 23 août 2012

Le courage d'une vraie réforme territoriale... et des préfectures

Je viens de lire l'article "un peu court" de Michel Revol dans le dernier numéro du Point sur la suppression envisagée de plusieurs sous-préfectures. Bâti après quelques interviews - et beaucoup d'idée reçues- cet article ne correspond nullement à la réalité que je connais . Réduire - au-delà des 3 ou 4 exemples cités forcément caricaturaux - les sous-préfectures à la délivrance de " titres" et au contrôle de légalité est plus qu'un raccourci : c'est méconnaître la réalité de l'action sur le terrain et la nécessité de veiller , à la base, à la l'application des politiques nationales et/ou européennes.

On oublie qu'un sous-préfet est le maillon administratif indispensable qui anime et coordonne les acteurs locaux (services de l’État, partenaires économiques ...) sur des sujets aussi sérieux que l'emploi et l'intégration, la sécurité , les infrastructures , les problèmes environnementaux etc...On oublie qu'il travaille en étroite coordination avec les services de police , de gendarmerie, et évidemment, le Parquet . Il est là,sur place, lorsqu'il y a prise d'otages, accident industriel, dépôt de bilan d'une entreprise (et qu'il faut rechercher un repreneur). Bref, ce sont des généralistes-spécialistes qui travaillent en contact étroit avec les préfets de région qui les réunissent fréquemment (parfois au grand dam des préfets de département).

 On aurait pu, d'ailleurs, poser la question autrement : à quoi servent les préfets dans la mesure où la plupart de leurs compétences (notamment économiques ) ont été transférées aux préfets de région? Sujet tabou car le lobby des préfets (résidant dans des" palais" plus ou moins napoléoniens) est là, qui veille au grain.

 Moins de sous-préfectures, certes, mais des sous-préfets travaillant "main dans la main" avec des préfets de région, eux-mêmes moins nombreux mais couvrant des régions plus vastes, à l'échelle européenne, tel pourrait être l'axe retenu. A cet égard je note que l'Espagne a - depuis belle lurette- supprimé les " governador civil " dans les provinces c'est-à-dire l'équivalent de nos départements.

Par contre, Le Point, si prolixe et vertueux concernant la suppression de sous-préfectures, ne dit rien de ce que devrait être une vraie réforme territoriale, celle qui concerne des élus locaux et non pas seulement des services de l’État . C'est vrai que cela demande un peu plus de courage : on ne s'attaque pas si aisément aux "baronnies" et "marquisats" qui règnent sur les conseils généraux et aussi sur les conseils régionaux aux programmes immobiliers parfois dispendieux si ce n'est nettement pharaoniques.Je le redis: l'empilement des structures territoriales est une "hérésie française" (communes, communautés de communes et d'agglomération, conseils généraux, conseils régionaux etc...).

Plus que d'évaluer les économies réalisées par la suppression de sous-préfectures (dont la Cour des Comptes ignore apparemment la réalité des missions) , il serait opportun de chiffrer les économies faites avec la suppression des conseils généraux (cf. le projet injustement abandonné de conseillers territoriaux), de préfectures et de certaines préfectures de région dont le nombre - toujours à l'échelle européenne - ne devrait pas dépasser la dizaine au lieu des 22 existant en métropole . Mais , évidemment, gare à la fronde dans un cas comme dans l'autre.

 Pourtant le rapport Attali allait dans ce sens...Mais Jacques Attali a dû passer (pour certains) pour un intellectuel, c'est-à-dire pour un"doux rêveur".

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