jeudi 14 juin 2012

Europe : "Project Bonds", un levier pour la relance économique

Certains d'entre mes "lecteurs" s'interrogent sur les project bonds. Je leur dirai d'abord que je ne suis pas un économiste "officiel". Ensuite, je voudrais préciser quelques points: l'aide de la BCE ne peut servir seulement à mutualiser tout type d 'endettement. Ce serait exonérer les États de l’Union de leur responsabilité.

 Mais il y a 2 types de dettes : 

1-celle que j'intitule "passive" et qui sert à financer l'endettement lié au fonctionnement

2-l'autre que je qualifie "active"a pour objet de financer des projets structurants (investissements) aidant à la relance économique.

 J'estime que les project bonds sont des mesures utiles. Cela suppose, évidemment, que le "projet" reçoive l'accord de l'Union. Bien évidemment il ne peut s'agir que de projets de taille dépassant les projets habituellement éligibles aux fonds européens classiques (Feder, Feader...etc). Ils doivent s'inscrire dans la stratégie industrielle et économique de l'Union. Ce qui supposera -en amont- une coordination des politiques économiques.

 Les project bonds n'exonèrent en rien les États de réformes de structure, cela afin de limiter notamment les dépenses de fonctionnement souvent liées aux "doublons" entre les différents niveaux de décision (c'est le cas en France avec l'empilement des structures de décision ).

 La mutualisation de la dette ne peut se faire les yeux fermés : on ne saurait mutualiser par exemple l'endettement extravaguant de certaine régions espagnoles (la région de Valence par exemple). On ne saurait également mutualiser les dettes liées à des usages anciens de corruption (Grèce, Italie). 

Les project bonds sont des leviers économiques et non pas un blanc-seing donné à tout type de dette. Ils doivent être avalisés par un Conseil des ministres en charge de l’Économie des États-membres.

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