La Cour Pénale Internationale mène actuellement une enquête sur les exactions dont est à l'origine la Russie en Ukraine . Le Procureur Général près la CPI pourrait-il déférer le chef d'Etat russe devant la Cour Pénale Internationale ?
C'est une possibilité bien que ni la Russie ni l'Ukraine ne soit membre de la CPI car (cf. Le Monde du 4/10.22) l'Ukraine a donné compétence à cette institution en 2013 à la suite de crimes commis sur son territoire . A défaut de cette base juridique la procédure qui consiste à demander que le Conseil de Sécurité ONU saisisse directement la CPI est , évidemment fragile (cf. veto de la Russie) .
V. Poutine se trouvera-t-il un jour dans la même situation que Slobodan Milosevic convaincu de génocide et de crime contre l'humanité ? Ce n'est pas une certitude mais ce n'est pas, non plus, à écarter comme le souhaitent plusieurs des 44 Etats qui ont suivi la Lituanie dans sa saisine de la CPI après l'attaque russe en Ukraine .
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