lundi 27 mai 2013

Union européenne : quel gouvernement économique ?

 L'idée n'est pas neuve mais, cette fois, François Hollande joue son "va-tout" et nos amis allemands ne se bornent pas à sourire avec condescendance. La Chancelière attend que l'on précise le contenu de cette proposition qui - évidemment - supposera des transferts de souveraineté.

A la question "quel gouvernement économique ? ", deux points majeurs paraissent émerger:

1- le contenu , son champ et les transferts de souveraineté qu'ils sous-tendent .

a) S'agissant du contenu, il me semble devoir intégrer (outre la politique monétaire relevant de la B.C.E.) les grandes politiques industrielles (innovation, infrastructures...) ainsi que les politiques fiscales (impôts, lutte contre la fraude fiscale /paradis fiscaux) et sociales (santé, salaire minimum). La durée du temps de travail devra aussi être harmonisée. Mais "harmonisation" ne signifie pas "alignement" et des pondérations peuvent être retenues en fonction de variables socio-économiques . Cette harmonisation progressive (échéanciers à prévoir) ne peut d'ailleurs que renforcer la crédibilité de la politique monétaire européenne.

b) quant au champ, un gouvernement économique ne peut se concevoir qu'à l'intérieur de la Zone Euro (les 17 pays qui la composent) de laquelle il faudra tenter d'extirper de nos préjugés la pseudo- opposition entre les pays de l'Europe du nord et ceux de l'Europe du sud. Aux États-Unis, oppose-t-on dans l'action, la cohésion et la solidarité le Massachusetts et la Louisiane par exemple?

c) les transferts de souveraineté supposeront un accord du Parlement (à travers notamment le vote des budgets) mais aussi - et surtout - un accord des 17 dont certains peuvent être rétifs : la voix de l'Allemagne sera déterminante. L’ Espagne ébranlée par la fièvre irrédentiste de la Catalogne ne pourra, elle, que favoriser ces transferts qui déplaceront les centres de gravité quant aux décisions essentielles, le principe de subsidiarité continuant à s'appliquer (et il devra aller encore plus loin) pour les autres décisions.

2- les Institutions :

 a) un gouvernement économique n'a de sens que s'il est rattaché à un véritable Président, celui-ci disposant d'une certaine légitimité. Or la légitimité , après les élections européennes de juin 2014, sera détenue par le Président de la Commission européenne (issu du parti majoritaire). La question se posera évidemment de la fusion Président de la Commission/ Président du Conseil européen (ce que permet le Traité de Lisbonne) afin d'avoir un vrai Président de l'Union.

b) Cela posé, comment marier (communauté ou séparation de biens?) un gouvernement économique de la Zone Euro (à 17) et une Union (à 27)?

- soit en déconnectant zone euro/Union avec le risque d'un gouvernement de technocrates (ce qui dans l'opinion publique ne serait pas du meilleur effet et alimenterait les dérives populistes ).
Se poserait notamment le problème de la légitimité des décisions prises.

- soit en reliant expressément ce "gouvernement économique" au Président "unicéphale" ( à espérer! ) de l'Union. Cette voie paraît être la meilleure car elle ne fait pas fi de la dimension politique des propositions et permet de ne pas perdre de vue le deuxième "volet" : celui d'un fédéralisme qui - par essence - relève du politique, de la démocratie (et son corollaire : le suffrage universel). Cette voie suppose aussi la coexistence de deux cercles ayant deux vitesses différentes. A souhaiter que les lois de la gravitation favorisent ce "jumelage" !

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Le rebond européen est désormais " l'option sur la table" (comme disent les américains) . Disons plutôt que nous sommes à une croisée des chemins avec un impératif: ramener les peuples vers l'Europe. Cela signifie faire admettre qu'il n'y a de voie - pour sortir de la crise - qu'européenne.

 Les populismes diront évidemment le contraire. D'où l'importance - d'ici les élections européennes - de résultats tangibles en matières d'emploi et de perspectives de croissance. Il faudra aussi veiller à ce que nos amis britanniques ne se froissent pas et ne jouent pas la carte du "repli", emportant armes et bagages .
Mais, de ses amis, faut-il vraiment se garder ?








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