Retraites : Fiscalité = rétroactivité ?

Un de mes amis vient me voir tout penaud : il vient de recevoir de l'administration fiscale le montant de ses revenus (sa retraite) à déclarer au titre de l'année 2013. Or, cette somme est de 14 % supérieure à la somme qu'il s'apprêtait à déclarer sur la base des bulletins reçus mentionnant la somme imposable .

Cet ami va s'informer auprès de l’administration : il lui est indiqué que cette majoration découle de la loi de Finances 2014 qui prévoit (au titre de 2013 ) la suppression de l'exonération du bonus dont bénéficient les retraités ayant élevé au moins 3 enfants, ce qui est le cas de mon camarade Paul .

 Ayant quelques réminiscences de droit administratif, il a vérifié la date du vote de la loi de finances pour 2014  : la loi est du 29 Décembre 2013...

Paul se demande (se grattant la tête ) comment cette loi de fin décembre peut avoir un effet rétroactif et s'appliquer à la totalité de la retraite perçue depuis Janvier 2013, les bulletins reçus en cours d'année mentionnant un montant imposable différent .

 A ma connaissance, il n'a pas obtenu à ce jour de réponse : Paul me dit que dans ces conditions il s'en ira voter en mars lui aussi  de manière tout aussi rétroactive ! Par humeur...

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NB- Cette disposition (article 5 de la loi de Finances 2013-1278 du 29 décembre 2013) a pour effet, me dit-on, de rendre imposables certains retraités qui ne l'étaient pas, de doubler parfois leur impôt (pour des retraités aux revenus modestes) et - par ricochet - de les soumettre à la taxe d'habitation pour laquelle ils étaient jusqu'ici exonérés .