jeudi 20 décembre 2018

Référendum : amnésie médiatique ?



Alors que les "gilets jaunes " vibrent au son du refrain "référendum d'initiative citoyenne" tout chaud issu du programme de la campagne présidentielle 2017 de Jean-Luc Mélenchon (Parti France insoumise) , un silence radio tient lieu de commentaire  concernant l'actuelle procédure référendaire inscrite dans la Constitution et non utilisée jusqu'ici dans son aspect "initiative populaire" .

Car depuis la révision constitutionnelle de 2008 (mandat de Nicolas Sarkozy) l'article 11 prévoit bien - sans en employer mot à mot l'expression - un " référendum d'initiative partagée"  (c'est-à-dire couplant initiative parlementaire et expression des électeurs ) . 

Plutôt que d'enfourcher le programme de M. Mélenchon (et la récupération qui va avec) il aurait été judicieux de rappeler ce qui existe déjà dans la constitution , outil qui n'a jamais été - à ce jour - utilisé . Cela suppose que 20% des députés décident de lancer un projet ou thème de référendum et que 10 % des électeurs soutiennent cette proposition .

Est-ce si difficile ? Ne peut-on imaginer qu'à la suite du"débat national" prévu durant les 3 mois prochains , sa conclusion et les mesures qui en découlent fassent l'objet d'un référendum d'initiative partagée associant donc parlement (qu'il n'y a pas lieu d'écarter) et le peuple (qu'il convient d'associer étroitement comme partie prenante et force vive du débat national ) ?

Mais si l'on veut aller plus loin et parfaire encore la procédure de "référendum d'initiative partagée" on peut aussi inverser les leviers : une proposition de loi constitutionnelle pourrait donner l'initiative aux 10 % de citoyens et le "soutien" à 20 % des parlementaires : nous serions donc , dès lors , dans une situation de référendum d'initiative partagée à  prééminence populaire ...donc citoyenne (CQFD) .

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