Le gouvernement a voulu faire "vite et bien" en supprimant la taxe d'habitation . A la fois un coup de pouce au pouvoir d'achat et une mesure de simplification . Mais "simple" n'est pas - depuis Descartes- Français . Bercy (le ministère des finances) a sorti tout un panel d'obligations (1) pour les propriétaires : déclarer dans le détail le logement occupé ...jusqu'au moindre recoin (cela afin de s'assurer qu'un propriétaire ne louerait pas subrepticement une partie de sa maison ) .
Dans ce contexte l'administration fiscale est en ce moment submergée par les demandes de personnes âgées qui veulent comprendre les superficies qu'on leur impute : ainsi ma voisine Pierrette , 82 ans , tente en vain de savoir pourquoi on lui notifie en plus de son appartement un local de 100 m2 . Elle se demande s'il s'agit d'un poulailler ou d'une étable à lapins ...ou un grenier - auquel elle n'accède plus par une trappe et une échelle - depuis 20 ans (2).
L'administration qu'elle a interrogée se borne à lui répondre (uniquement par voie informatique) que si elle conteste les superficies notifiées elle doit recourir à un expert géomètre agréé ou à un architecte . Pierrette en est retournée tout comme les centaines de personnes âgées qui - en toute bonne foi - cherchent seulement à comprendre ce que Bercy leur notifie .
Ainsi une mesure gouvernementale qui se voulait simple et consensuelle se transforme en inquisition à charge . Tout cela pour s'assurer que des logements occupés ne sont pas loués "derrière le dos" . Pierrette - tout comme d'autres aînés - voient là la preuve évidente "d'un mal français" fondé sur la complexité ...et la suspicion .
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(1) NB - Des juristes s'interrogent : ces dispositions qui figurent dans la loi de finances pour 2020 (loi 2019 -1479 du 28 décembre 2019) n'ont été publiées au J.O. que le 30 avril 2023 (alors que le décret d'application aurait dû intervenir dans les 2 ans du vote de la loi ) . A moins qu'une correction soit - ici - admise ...
(2) Pierrette se heurte à un mur: les lignes téléphoniques de son centre des impôts étant occupées elle appelle le numéro dédié (0 809...401) . Il lui est indiqué que tout grenier doit être déclaré . Mais quelques instants plus tard (synchronicité Jungienne ? ) un message de son centre s'affiche sur son écran " Non , vous n'avez pas à déclarer ce genre de grenier". Pierrette ne sait plus à quel saint se vouer ...Elle compte , désormais , faire un pèlerinage à Lourdes !
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